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Diagnostics Location
Pour la mise en location d'un logement vide ou meublé, le propriétaire bailleur doit annexer au bail les diagnostics suivants :
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Diagnostic de performance énergétique (DPE)
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Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
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Copie de l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante
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État de l'installation intérieure de l'électricité si l'installation a plus de 15 ans
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État de l'installation intérieure du gaz si l'installation a plus de 15 ans
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État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)
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Diagnostic Bruit
Ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier que l'on appelle le dossier de diagnostic technique (DDT).
Le bailleur doit annexer ce dossier au bail au moment de la signature et en cas de renouvellement du bail. Il est transmis au locataire par voie dématérialisée (courrier électronique par exemple) sauf s’il s’y oppose.
À savoir
une copie de l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante devra également être annexée au bail, une fois la parution d'un décret d'application.
À noter
les diagnostics doivent être réalisés avant la location par un diagnostiqueur certifié, de préférence avant même la publication de l'annonce de location.
Exemple de missions développées
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) qui renseigne sur le degré d'isolation thermique du logement et sur les charges prévisionnelles de chauffage.
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Le constat des risques d'exposition au Plomb (CREP) qui indique si les revêtements du logement contiennent ou non du plomb.
L'état de l'installation intérieure d’Électricité et de Gaz qui évalue les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. De manière générale, pour louer valablement, les installations de gaz et d'électricité ne doivent pas être dangereuses et doivent assurer la sécurité des occupants.
Le diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions), anciennement appelé ERNMT puis ESRIS : C'est un document qui rapporte l'ensemble des risques externes auxquels le logement est exposé : inondations, glissements de terrains, sécheresse, effondrements de terrain, proximité d'usines chimiques, exposition au radon, etc. Il est obligatoire lors d'une location dans les zones concernées et a une durée de validité de 6 mois.
L'état des risques et pollutions est obligatoire pour les locations, vides comme meublées, situées dans les communes concernées par un risque naturel ou technologique. Ce document doit être annexé au contrat de location.
A partir du 1er janvier 2023, il faudra même le remettre au locataire dès la première visite.
Contrairement aux autres diagnostics, le diagnostic amiante, qui indique la présence ou l'absence d'amiante (dans les flocages, calorifugeages, faux plafonds, canalisations, murs, cloisons, etc.) n'est pas à annexer au contrat de location. Toutefois, il doit être tenu à disposition du locataire, sur simple demande, sauf pour la location d'une maison individuelle d'habitation. La réalisation du diagnostic amiante est donc, en pratique, impérative.
