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Validité des diagnostics immobiliers en cas de vente
Quelle est la durée de validité de tous les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente et tout ce qu'il faut savoir pour s'assurer que son Dossier de Diagnostic Technique est en règle le jour J.
Les diagnostics immobiliers obligatoires doivent être fournis par le propriétaire en cas de vente.
Réunis dans le DDT (Dossier de Diagnostics Techniques), ils sont transmis au notaire avant la signature de l'avant-contrat (compromis ou promesse de vente). Lors de la signature, ils doivent être en cours de validité.
Quelle est la durée de validité des diagnostics immobilier ?
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Diagnostic Amiante : illimité si négatif.
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Diagnostic Plomb : illimité si négatif.
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Diagnostic Loi Carrez : illimité tant que la surface n'est pas altérée.
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Diagnostic de Performances Énergétiques (DPE) : Le DPE conserve ses dix ans de validité, sauf ceux réalisés avant le 30 juin 2021.
Petit rappel, les actuels DPE resteront donc valables :
- jusqu'au 31 décembre 2022, pour ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ;
- jusqu'au 31 décembre 2024, pour ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021.
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Diagnostic Gaz : 3 ans
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Diagnostic Électricité : 3 ans
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Diagnostic Assainissement : 3 ans
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Diagnostic État des Risque et Pollution : 6 mois
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Diagnostic Termites : 6 mois
L'importance des diagnostics immobiliers en cours de validité
C'est au propriétaire de s'assurer que chaque diagnostic immobilier est en règle au moment de la signature de la promesse ou du compromis de vente (ou à défaut, de l'acte de vente). Certains diagnostics ont une validité courte qui ne dépasse pas les 6 mois (Termites et ERP).
Nous vous conseillons de réaliser les diagnostics immobiliers dès la mise en vente, afin d'éviter les mauvaises surprises. Cela est aussi l'occasion de les présenter à l'acquéreur potentiel lors de la visite.
Des diagnostics immobiliers valides, à votre nom
Pour être valides, les diagnostics doivent aussi être au nom du propriétaire en cours. En effet, les certificats des diagnostiqueurs sont nominatifs. Ils engagent la responsabilité civile de ces derniers vis-à-vis d'un seul propriétaire, et personne d'autre ! Il est donc déconseillé de réutiliser des diagnostics récupérés auprès d'un ancien propriétaire.
A défaut, si certains diagnostics immobiliers ne sont pas à votre nom ou ont dépassé la date de validité, ils peuvent être refusés par le notaire. C'est une mesure de sécurité : une vente sans diagnostics immobiliers entraîne d'énormes risques pour un propriétaire. En cas de vices cachés, ce dernier pourrait être mis en cause devant le tribunal d'instance. Les conséquences peuvent être l'annulation de la vente, la révision de son prix ou le règlement de dommages et intérêts.
Je dispose de diagnostics immobiliers réalisés pour une location. Sont-ils valides en cas de vente ?
C'est une question que beaucoup de propriétaires se posent : en effet, plusieurs diagnostics obligatoires sont demandés à la fois en cas de vente ou de location. C'est le cas du diagnostic plomb, en particulier, qui a une durée de vie illimitée s'il est négatif.
S'il a été réalisé pour une vente et qu'il est toujours en cours de validité à l'approche d'une vente, ce diagnostic peut donc être réutilisé. Veillez simplement qu'il soit bien à votre nom, pour les raisons citées précédemment.
En revanche, d'autres diagnostics sont légèrement différents, que ce soit pour une vente ou une location. Ils ne peuvent donc pas être réutilisés. C'est par l'exemple le cas du diagnostic amiante, ou du diagnostic de superficie : en location (Loi Boutin) ou en vente (Loi Carrez), on n'utilise pas les mêmes normes de calcul ! Ces diagnostics devront donc être refaits en cas de vente.
Enfin, si un diagnostic en cours de validité a été suivi de travaux qui altèrent son résultat, il est nécessaire de le refaire. C'est le cas du diagnostic de performances énergétiques (DPE) : si vous réalisez des travaux d'isolation et de chauffage, la note du DPE est susceptible d'être améliorée. Il est donc judicieux de refaire un diagnostic pour optimiser l'attractivité de son logement.